INFORMATION SUR LE THEME

L’intervention de l’Etat dans de multiples domaines se traduit par la part de prélèvements obligatoires.

Cet argent qui alimente les caisses de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale sert à assurer les dépenses de fonctionnement des administrations et les salaires des fonctionnaires, mais aussi des dispositifs de redistribution – prestations sociales, subventions etc.

L’importance des prélèvements obligatoires correspond au fait qu’en France, des dépenses qui, dans d’autres pays, sont assurés pas des financements privés (en particulier la santé, les retraites, l’éducation) sont prises en charge par l’Etat.

Case «recettes»

Les ressources de l’Etat sont constituées par

- les recettes fiscales;

- les cotisations sociales;

- les revenus de l’Etat-entrepreneur (les bénéfices des entreprises publiques) et de l’Etat-propriétaire (les domaines).

Les recettes fiscales représentent environ le quart du PIB – à peu près la même chose qu’en Allemagne ou en Italie – alors qu’en Angleterre ils s’élèvent à 30% et au Danemark à 45%.

Ces recettes sont constituées par deux types d’impôts:

- les impôts directs, en particulier l’impôt sur le revenu;

- les impôts indirects, qui sont dus sur certaines transactions, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le système français se caractérise par la faible contribution des impôts directs – l’impôt sur le revenu ne représente que 13% des recettes fiscales – mais, en revanche, c’est un des pays industrialisés où l’impôt indirect – la TVA – est le plus fort: la TVA représente 45% des recettes de l’Etat!

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