ТОР 5 статей: Методические подходы к анализу финансового состояния предприятия Проблема периодизации русской литературы ХХ века. Краткая характеристика второй половины ХХ века Характеристика шлифовальных кругов и ее маркировка Служебные части речи. Предлог. Союз. Частицы КАТЕГОРИИ:
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Les Impôts – Les Syndicats.Paul: M. Verdier n'est pas tres souriant aujourd'hui. Je ne sais pas ce qu'il a. Mile Simon: II est en train de préparer la déclaration d'impôt pour la remettre à M. Lecomte, 1'expert-comptable, qui la vérifie et la signe avant de 1'envoyer, c'est très complexe et cela doit être fait avant le 22 février, alors cela explique sa mine soucieuse! Paul: A propos d'impôt, j'ai déjà entendu le mot " fisc ", mais je ne sais pas très bien ce que cela signifie... Mile Simon: On appelle "fisc" 1'administration chargée de calculer et de percevoir les impôts. Paul: Ah, oui, je vois, c'est 1'équivalent de notre I.R.S. alors. Est-ce que les sociétés paient beaucoup d'impôts ici aussi? Mile Simon: En principe, pour les sociétés de capitaux, les bénéfices sont imposables à 50 %, mais il y a des dégrèvements et des exonérations pour aider certains secteurs de 1'industrie. Paul: Et les particuliers? Aux Etats-Unis, nous payons beaucoup de taxes sur le revenu. Mile Simon: Je crois que vous voulez dire: impôt, car on emploie le mot "taxe" uni-quement pour les impôts indirects qui ne frappent que le consommateur ou 1'utili-sateur puisqu'ils sont perçus à 1'achat de certaines marchandises ou lors de 1'utilisation de certains services. La principale de ces taxes est laT.V.A., vous savez, la taxe dont vous devez indiquer le montant sur les factures... Paul: A ce propos, je viens de lire un article sur la C.E.E. où 1'on disait que c'était en France que la T.V.A. était la plus élevée. Est-ce que cela a posé des problèmes en 1993? Mile Simon: Oui, bien sûr les 12 membres de la Communauté Economique Européenne tentent de se mettre d'accord sur un taux commun qui sera certainement inférieur à notre taux de 18,6 %... Ouand on sait que la T.V.A. rapporte plus de 40 % à 1'Etat, cela va faire un énorme manque à gagner qu'il va falloir compenser d'une manière ou d'une autre! Mais cette diminution de taxe va augmenter d'autant le pouvoir d'achat des consommateurs et par conséquent cela aura un retentissement favorable sur 1'économie. Paul: En plus de la T.V.A., y a-t-il d'autres taxes? Mile Simon; Oui, sur les spectacles, sur 1'essence, sur les tabacs, etc. Elles sont toujours incluses dans le prix de vente, il y a une taxe spéciale sur la circulation de 1'alcool qu'on appelle "congé" et qui confère 1'autorisation de transporter des bouteilles de vin ou de liqueur dans sa voiture ou dans ses bagages... Pour être encore plus précis, il faut aussi ajouter les droits de douane, les droits d'enregistrement, de succession, et aussi la vignette pour les automobiles: une taxe proportionnelle à la puissance et à 1'âge de leur véhicule que les automobilistes doivent payer chaque année. Pour les sociétés, il y a aussi la taxe d'apprentissage, et, maintenant une contribution pour le fonds de chômage. Quant à i'impôt sur le revenu, 1'I.R.P.P., cela équivaut à peu pres à un mois et demi ou deux mois de salaire. Paul: Comment calcule-t-on? Est-ce que vous savez le faire? Mile Simon: Bien sûr. En général les Francais établissent eux-mêmes leur déclaration de revenus, sans faire appel à un conseiller fiscal. II faut tout d'abord pour établir 1'assiette fiscale, c'est-à-dire la somme imposable, faire le total de ses revenus: son salaire, plus les dividendes touchés si 1'on possède des actions, les loyers encaissés si 1'on est proprietaire, les intérêts de 1'argent placé, les rentes, les pensions alimentaires, etc., puis on déduit de ce total les frais professionnels soit de facon forfaitaire, c'est-à-dire un certain pourcentage admis, soit ses frais réels, à condition de pouvoir les justifier en cas de contrôle. On déduit aussi les exonérations auxquelles on à droit et on détermine ensuite le nombre de parts, c'est-à-dire le nombre de personnes dans le ménage, y compris les personnes à charge, enfants, parents âgés, etc. On divise le revenu imposable par le nombre de parts pour déterminer ainsi la tranche d'imposition à laquelle on appartient et on trouve, grâce au barème, le montant de l'impôt à payer. Et j'allais oublier la C.S.G., la Contribution Sociale Généralisée, dont le montant s'élève à 2,4%.! Paul: Eh bien, cela n'a pas 1'air tellement facile... Et une fois que 1'on a reussi à faire cette déclaration, que se passe-t-il? Mile Simon: On 1'envoie à 1'Inspecteur des Contributions Directes qui va la vérifier et 1'inscrire sur le rôle — la liste des contribuables et de leur contribution — qu'il enverra au percepteur chargé du recouvrement. Paul: Aux Etats-Unis, 1'employeur retient les impôts chaque mois sur les salaires et les verse directement à 1'I.R.S. En fin de compte, le contribuable paie la différence, si la retenue est inférieure à I'impôt, mais c'est bien souvent le contraire qui se pro-duit et il recoit un chèque du Trésor pour le trop-perçu. Mile Simon: En France, en général, on paie des tiers provisionnels basés sur i'impôt de 1'année précédente et en fin d' exercice fiscal, en faisant le calcul que je viens d'indiquer, on sait combien on doit payer en soustrayant les tiers déjà versés, il ne reste que le reliquat à envoyer à la recette Perception. Si on a trop versé, le Ministère des Finances vous accorde un avoir à déduire de vos prochains impôts... pas de remboursement! Paul: En définitive, c'est partout la même chose, plus on gagne d'argent, plus on paie d'impôts, mais je crois qu'aux Etats-Unis le contribuable paie 1'équivalent de deux mois et demi de son salaire en impôt. On dit que c'est à partir du 15 mars que 1'on commence à travailler pour soi! Lorsqu'on est employé, i'impôt est assez facile à calculer puisque 1'employeur le déclare et que 1'employé en fait autant de son côté, mais que se passe-t-il pour les commerçants? Mile Simon: Ils doivent déclarer leur chiffre d'affaires, mais bien souvent ils sontimposés au forfait, c'est-à-dire que le fisc estime le bénéfice qu'ils ont pu faire sur leur chiffre d'affaires et ils sont taxés sur cette somme. S'ils pensent qu'ils ont fait moins de bénéfices, alors ils peuvent dénoncer le forfait en fournissant des preuves. L'administration peut aussi augmenter le forfait si elle estime que le chiffre d'affaires étant supérieur, les bénéfices ont aussi augmenté. C'est toujours au commerçant qu'appartient de faire la preuve. Paul: Et pour les membres des professions libérales? Mile Simon: Les médecins, par exemple... S'ils sont conventionnés, c'est-à-dire s'ils ont signé une convention avec la Sécurité Sociale, leurs honoraires sont connus car ils figurent sur les feuilles de soins ou de maladie que les patients envoient à la Sécurité Sociale pour être remboursés de leurs frais médicaux; s'ils ne le sont pas, ils sont aussi imposés au forfait. De même pour les architectes, les avocats, etc. Paul: Vous avez parlé d'honoraires pour les médecins... cela me fait penser à vous demander la différence qu'il y a entre le traitement, les appointements, les émolu ments... Mile Simon: C'est surtout une question de vocabulaire, car il s'agit de rémunération dans tous les cas, ou de salaire si vous voulez. Un employé touche des appointements, un fonctionnaire un traitement et un officier ministériel reçoit des émoluments pour sa rétribution. On parle aussi de gages pour les domestiques et gens de maison, de cachet pour les vedettes et de solde pour les soldats. Paul: Cela je le savais, c'est même pour cela que sous la Restauration on appelait les soldats de Napoléon des demi-soldes... Mais puisqu'on parle de salaire, comment obtient-on des augmentations? Mile Simon: Bonne question! Par la qualité de son travail, à 1'ancienneté, et aussi grâce à 1'action syndicale qui oblige souvent le patronat à accorder des avantages aux ouvriers et employés. Les syndicats qui, comme vous le savez, sont des groupements formés pour la défense des intérêts communs à la profession, ont beaucoup contribué à 1'amélioration du sort des travailleurs. Ils ont obtenu, dès 1936, le droit aux congés payés — deux semaines à 1'époque et cinq maintenant — la semaine de 40 heures et de 39 maintenant en attendant celle de 35 heures. Ils ont fait ratifier les conventions collectives entre employeurs et employés pour réglementer les conditions de travail. Ils ont aussi obtenu la création des comités d'entreprise dans les usines et firmes employant plus de 50 personnes et la présence de délégués du personnel lors des réunions de la Direction. De même on peut leur attribuer le S.M.I.C., c'est-à-dire le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance qui est le salaire minimum légal que 1'on puisse donner à un ouvrier. Paul: Nous aussi nous avons un tarif horaire minimum pour les gens qui travaillent. J'ai entendu parler de " temps posté " à propos des horaires de travail, mais je ne sais pas très bien ce que cela représente... Mile Simon: C'était surtout dans les usines que cela se produisait: 1'usine tournait jour et nuit, sans arrêt et les ouvriers se relayaient par équipes et ils travaillaient à ce poste pendant 8 heures de suite. Paul: C'est ce que je pensais, on appelle ces équipes des "shifts" aux Etats-Unis, mais vous avez employé le passé, cela ne se fait plus? Mile Simon: En tout cas, beaucoup moins que dans les années 50, c'est un peu comme le travail à la chaîne, maintenant beaucoup de ces taches sont exécutées par des robots… Paul: Oui, mais cela supprime des postes et accroît le chômage! Mile Simon: Hélas, vous avez raison. Dans la conjoncture économique actuelle, ce sont les jeunes et les femmes qui sont les plus défavorisés sur le marché de 1'emploi et les plus touchés par le chômage. Les syndicats font pression sur le gouvernement et le patronat pour éviter les licenciements en proposant comme solution la formation professionnelle allongée pour les jeunes ou le recyclage, ou bien la retraite anticipée ou même le travail à temps partiel, voire à mi-temps pour libérer des emplois pour les demandeurs d'emploi... Lorsque les pourparlers avec 1'administration ou les pouvoirs publics échouent, les syndicats lancent alors un mot d'ordre de grève et le travail cesse. Paul: Aux Etats-Unis, nos "unions" se préoccupent plus du renouvellement des contrats et des salaires que des conditions de travail. Vous avez parlé surtout des syndicats ouvriers. Tout le monde connaît la C.G.T., mais y en a-t-il d'autres? Mile Simon: Oh, oui, en plus de la C.G.T. d'obédience communiste, qui était 1'un des syndicats les plus puissants, il y a F.O., qui est de tendance socialiste mais plus centriste que la C.F.D.T. en majorite socialiste mais plus à gauche. Citons aussi la C.F.T.C. et n'oublions pas la C.G.E., la Confédération Générale de 1'Encadrement, qui remplace la C.G.C. pour les cadres. Même les patrons se sont syndiqués en créant le C.N.P.F. pour les grandes entreprises alors que les dirigeants des P.M.E. et des P.M.I, se sont regroupés dans la C.G.P.M.E.. Paul: Je sais qu'il y a des délégués du personnel dans cette entreprise, est-ce que ce sont des délégués syndicaux? Mile Simon: Théoriquement non, ce sont des ouvriers ou des employés élus par leurs camarades pour les représenter auprès de 1'administration, mais pratiquement oui, car les candidats sont presque toujours des syndicalistes convaincus. Nous avons aussi un comité d'entreprise préside par M. Perrier. II comprend aussi des représentants du personnel qui assistent aussi aux réunions de la Direction. Bien que son rôle soit consultatif, cet organisme permet à la direction de mieux connaître les besoins et les voeux du personnel et de les satisfaire lorsque c'est possible. En plus ce comité est chargé d'organiser les fêtes du personnel, le gala et 1'arbre de Noёl, les excursions, etc., il prend aussi soin des oeuvres sociales et d'entr'aide et il assure même le roulement pour les permanences et les congés annuels. Paul Ce n'est pas une mauvaise idée, cela allège la tâche de 1'administration et cela permet — sans doute — de faire plaisir au personnel!
VOCABULAIRE
QUESTIONS ORALES
1. Qu’est-ce que le flic? 2. Quelle différence faites-vous entre un impôt et une taxe? 3. Que fait un percepteur? 4. Comment sont généralement imposés les commerçants? 5. Donnez des synonymes de «salaire» pour les médecins, les fonctionnaires, les employés, les ouvriers, les domestiques, les vedettes, les soldats et les officiers ministériels. 6. Quel est le rôle des syndicats? 7. Qu’est-ce que le S.M.I.C.? 8. De quelle «arme» disposent les syndicats en cas d’échec des pourparlers? 9. Comment comprenez-vous «le nombre des parts»? 10. A quoi servent les comités d’entreprise?
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